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Les documents du schéma volontaire 2BS

Les documents publiés dans cette section couvrent l’ensemble du schéma volontaire 2BS et s’appliquent à l’ensemble des intervenants 2BS : opérateurs économiques, auditeurs et organismes de certification de rattachement, membres de l’association 2BS et parties intéressées.


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  • Organisme de Certification et ses auditeurs
  • Opérateur Economique certifié
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Seuls les documents reconnus par la Commission Européenne ainsi que les autres documents de travail publiés par 2BS sont les documents de référence au schéma de certification 2BS.

Les documents peuvent être téléchargés librement, selon les droits d’accès, mais seule la version informatique sur le site internet est maintenue à jour par l'Association 2BS. Les documents publiés sur le site internet sont propriétés intellectuelles de l'Association 2BS, à l’exception des documents rattachés au pilier « documents externes ». Tout usage autre que celui destiné à la certification et au maintien du système de management 2BS nécessite une autorisation écrite préalable du Secrétaire Général de 2BS.

L’ensemble des documents de référence et d’application du schéma volontaire 2BS sont consultables selon des droits d’accès définis par l'Association 2BS lors de la mise en ligne de chaque document et sont rangés selon les 5 piliers suivants :

Pilier Gouvernance

Titre Fichiers Type de fichier Commentaires Version Publié le Auteur
2BS-PRO-01 - Gouvernance et management du schéma volontaire 2BS  fren pdf Nouveau ! - 2BS-PRO-01 - Procédure

L'objectif de cette procédure est de définir les règles de gouvernance et de gestion de l’Association 2BS.

Table des matières
  • Introduction
  • Contrôle des procédures documentées du Schéma
  • Approbation des Organisations de Vérification Indépendantes
  • Approbation des auditeurs
  • Approbation des experts
  • Registre des certificats, des auditeurs des organisations de vérification
  • Plaintes
    • Rôle des organisations de vérification
    • Rôle de l’Association 2BS
  • Reconnaissance d’Autres Schémas Volontaires
  • Reconnaissance des Schémas Nationaux
  • Transparence, documents/informations à publier, politique de communication
  • Rapports annuels –Exigence de reporting légal
1.9 22/05/2017 2BS
Communiqué de Presse - 31 août 2016  fren pdf Nouveau !
Enregistrement
Reconnaissance du Schéma Volontaire 2BS par la Commission - Periode 2016-2021
29/09/2016 02/09/2016 2BS
Communiqué de Presse - 19 juillet 2011  fren pdf Enregistrement
Reconnaissance du Schéma Volontaire 2BS par la Commission - Periode 2009-2016
19/07/2011 04/08/2016 2BS
2BS-PRO-01-CE - Association 2BS - Charte Ethique  fren pdf Nouveau ! -  2BS-PRO-01-CE - Charte 1.0 01/09/2016 2BS

Pilier Certification

Titre Fichiers Type de fichier Commentaires Version Publié le Auteur
2BS-DES-01 - Description du schéma volontaire  fren pdf Nouveau ! - 2BS-DES-01 - Descriptif général du schéma

Table de matières :
Objectif du schéma volontaire 2BS      
Description du schéma volontaire 2BS
Périmètre du schéma volontaire 2BS    
La structure de gouvernance du schéma volontaire 2BS           
Organigramme du schéma volontaire 2BS        
Documentation 2BS     
Principes essentiels du schéma            
Définitions
 
 
2.1 14/09/2016 2BS
2BS-PRO-02 - Exigences pour le Processus de Vérification  fren pdf

Nouveau ! - 2BS-PRO-02 - Procédure

L'objectif de cette procédure est de formaliser les exigences d’audit du schéma volontaire 2BS aux organismes de certification reconnus par l’Association 2BS

Table de matières :;

Procédure pour la performance de services de vérification      
Durée d’Audit : Analyse de risque et Echantillonnage  
Procédure pour l’approbation des Organisations de Vérification Indépendantes
Procédures pour la formation et approbation des auditeurs     
Rôle et approbation des experts (spécialiste qualifié indépendant)      
Appels et le rôle de l’Organisation de Vérification Indépendante          
Plaintes          
Transparence, documents/information à publier, politique de communication     

 

2.1 12/07/2017 2BS
2BS-PRO-03 - Méthodologie de calcul des émissions de GES  fren pdf Nouveau ! - 2BS-PRO-03 - Procédure

L’objet de cette procédure est de fournir une méthode de calcul des émissions de GES aux opérateurs économiques ayant choisi le schéma volontaire 2BS.​

Table des matières:
Introduction     
Contexte Général         
Utilisation du schéma volontaire 2BS   
Principaux résultats d’audit      
Méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre 
Introduction     
Périmètre d’application
Frontières du Système 
Audit du Principe 2      
Collecte de données    
Critères d’allocation et règle d’application        
Calcul avec des valeurs réelles par type d’émission      
Références      
Annexes          
Liste de facteurs d’émission
Facteurs d’émission de transport
1.9 02/09/2016 2BS
2BS-PRO-04 - Extension des exigences pour la production de biocarburants, biogaz et bioliquides à partir de déchets et de résidus  fren pdf Nouveau ! - 2BS-PRO-04 - Procédure

Les principes d’audit qui s’appliquent aux biocarburants produits à partir de déchets et de résidus sont identiques à ceux qui sont utilisés pour les biocarburants produits d’autre biomasse. Néanmoins, cette nouvelle procédure se rajoute aux principes généraux du système et les décrit de façon plus détaillée, pour pouvoir tracer la matière première jusqu’à son origine, prenant en compte toute la chaîne de surveillance.

Table des matières :
Introduction  
Périmètre       
Traçabilité générale (ou chaîne de surveillance) et documentation exigée  
Exigences concernant les réductions d'émissions (GES) et la méthodologie de calcul      
Bilan massique / Période de crédit pour les déchets et résidus durables     
Documentation spécifiquement exigée        
Audits sur site et de certification     
Fréquence, intensité des audits et l'échantillonnage
Annexes​
2.0 02/09/2016 2BS

Pilier Audit - Référentiels

Titre Fichiers Type de fichier Commentaires Version Publié le Auteur
2BS-STD-01 - Exigences pour la Vérification de la Production de Biomasse  fren pdf

Nouveau !  - 2BS-STD-01 - Référentiel d’audit - Clean Copy

Les exigences peuvent s’appliquer à la première entité de collecte (de biomasse agricole), au point de collecte (déchets et résidus) ou aux deux.

Table des matières :

Règles de transition
Périmètre des Exigences de 2BS-STD-01    
Principe 0 : Gestion Interne et Système de Contrôle     
Principe 1 : Système de Bilan Massique pour la biomasse       
Principe 2 : Réductions d'émission de gaz à effet de serre       
Principe 3 : Terre ayant une grande valeur en termes de diversité biologique     
Principe 4 : Terre présentant un important stock de carbone
Principe 5 : Tourbières
Principe 6 : Pratiques Agro-environnementales
Principe 7 : Protection des sols, de l'eau et de l'air
Principe 8 : Durabilité Sociale   
2.0 28/07/2017 2BS
2BS-STD-01 - Exigences pour la Vérification de la Production de Biomasse  fren pdf Nouveau !  - 2BS-STD-01 - Référentiel d’audit  - Suivi des modifications

Afin de faciliter la lecture et la compréhension rapide des changements introduits dans la version 2.0, ceux-ci sont identifiés en police bleu dans le fichier joint, portant la version "2.0 - t" 
Version précédente : "1.9"
2.0 - t 28/07/2017 2BS
2BS-STD-02 - Producteurs de biocarburants et négociants (Biomasse & Biocarburants)  fren pdf

Nouveau !  -  2BS-STD-02 - Référentiel d’audit - Clean Copy

Ces exigences s’appliquent aux négociants de biomasse agricole, de déchets et de résidus (biocarburants, bioliquides et biogaz) et aux sites de production (biocarburants, bioliquides et biogaz).

Table des matières :

Introduction  
Règles de Transition  
Périmètre des Exigences de 2BS-STD-02    
Principe 0 : Système de gestion et de surveillance interne  
Principe 1 : Système de Bilan Massique pour la production de biocarburants       
Principe 2 : Réductions d'émissions de gaz à effet de serre

 

2.0 28/07/2017 2BS
2BS-STD-02 - Producteurs de biocarburants et Négociants (Biomasse & Biocarburants)  fren pdf Nouveau !  - 2BS-STD-02 - Référentiel d’audit - Suivi en modification

Afin de faciliter la lecture et la compréhension rapide des changements introduits dans la version 1.9, ceux-ci sont identifiés en police bleu dans le fichier joint, portant la version "2.0 - t" 
Versions précédentes : "1.9 - t" et 1.8 
2.0 - t 28/07/2017 2BS

Pilier Support

Titre Fichiers Type de fichier Commentaires Version Publié le Auteur
2BS-STD-01 Checklist audit  fren pdf v.1.0 11/01/2017 2BS
2BS-STD-02 Checklist Audit  fren pdf V.1.0 06/01/2017 2BS
2BS-PRO-02-SV-01 - Liste des schémas volontaires reconnus par 2BS 2BS-PRO-02-SV-01 

Schémas volontaires reconnus 
  1. ISCC (EU) - Biomasse et Biocarburants
  2. RedCert (EU) - Biomasse et Biocarburants
  3. Austrian Agriculture Certification Scheme - Biomasse 
* RTRS a perdu la reconnaissance de la Commission Européenne le 09/08/2016
20/10/2016 17/08/2016 2BS
2BS-PRO-02-CR - Exigences information de contenu - Certificats 2BS  fren pdf Nouveau ! - 2BS-PRO-02-CR - Instruction 2.0 03/12/2016 2BS
2BS-PRO-02-RR - Rapport Audit - Informations obligatoires  fren pdf Nouveau ! - 2BS-PRO-02-RR - Instruction

Afin de rendre les rapports d’audit plus exhaustifs et concernant les informations nécessaires à inclure dans des documents comme les certificats, le responsable d’audit doit fournir et enregistrer une certaine quantité d’information dans le rapport d’audit, dans la liste de contrôle d’audit, et dans le plan d’audit.
Ces informations supplémentaires mèneront à une meilleure lisibilité dans les dossiers concernant leur revue ou leur compréhension et permettra l’harmonisation des données transférées entre les différentes organisations de certification.

Table des matières:
Introduction     
Périmètre         
Informations Générales
Information sur le Certificat      
Profil de l’Opérateur Economique        
Utilisation de listes de contrôle d’audit 
Conclusions de l’audit   
1.0 02/09/2016 2BS
Calculateur GES - Huiles Usagées  fren zip 2BS-PRO-03-CAL (1)  - Calculateur émissions GES
Mot de passe : 2BS

Calculateur Huiles Usagées
Correction de bugs de liaisons avec la base de données (02 - 2017)
2.1 31/08/2017 2BS
Calculateur GES - Ethanol à partir des lies de vin  fren zip

2BS-PRO-03-CAL (2) - Calculateur émissions GES
Mot de passe : 2BS

Objet de la derniére mise à jour: 

Correction de bugs de liaisons avec la base de données

3.1 31/08/2017 2BS
Calculateur GES - Éthanol à partir de marcs de raisin  fren zip

2BS-PRO-03-CAL (3) - Calculateur émissions GES
Mot de passe: 2BS

Nature de la dernière mise à jour

Correction de bugs de liaisons avec la base de données

3.1 31/08/2017 2BS
Calculateur GES - Biocarburant à partir du soja  fren xlsm

2BS-PRO-03-CAL (4) - Calculateur 2BS
Mot de passe : 2BS

Nature de la dernière mise à jour:

Correction de bugs de liaisons avec la base de données

3.4 28/09/2017 2BS
Calculateur GES - Éthanol à partir de mais  fren zip 2BS-PRO-03-CAL (5) - Calculateur GES
Mot de passe : 2BS

Nature de la dernière mise à jour
Correction des bugs concernant les liens vers la base de données 
2.3 31/08/2017 2BS
Calculateur GES - Biocarburants à partir de huile de palme  fren zip

2BS-PRO-03-CAL (6) - Calculateur GES
Mot de passe : 2BS
Nature de la dernière mise à jour:

Correction de bugs de liaisons avec la base de données

3.1 31/08/2017 2BS
Calculateur GES - Biodiesel à partir de colza  fren xls

2BS-PRO-03-CAL (7) - GES Calculateur
Mot de passe : 2BS

Nature de la derniére mise à jour:

Correction d'un bug (facteur d'allocation)

3.4 27/09/2017 2BS
Calculateur GES - Biocarburants à partir de Tournesol  fren xls

2BS-PRO-03-CAL (8) - Calculateur GES
Mot de passe : 2BS

Nature de la derniére mise à jour 

Correction de bugs de liaisons avec la base de données 

3.3 25/09/2017 2BS
Calculateur GES - Ethanol à partir de betterave  fren xlsm

2BS-PRO-03-CAL (9) - Calculateur GES
Mot de passe : 2BS

Nature de la dernière mise à jour:

-          L’insertion d’un bloc énergie, intégré avant chaque étape de production, et qui permet de modéliser finement les systèmes de production de vapeur et d’électricité (notamment les cogénérations, les systèmes de production de vapeur multiples, la cogénération d’électricité ou encore l’électricité produite par turbo, ce qui est fréquent en sucrerie). 
 
-          La distinction entre les deux procédés qui composent la chaîne de transformation de la betterave en bioéthanol : sucrerie et distillerie, à la place d’un seul bloc de procédé. Ceci permet notamment d’améliorer la précision de l’allocation entre les pulpes de betteraves et les différents substrats sucrés de sucrerie.  
 
-          La modélisation de chaque substrat de sucrerie destiné à la distillerie : jus vert, sirop et égout pauvre de 2ème jet de cristallisation. Ainsi, la modélisation s’approche au plus près de la réalité industrielle, sans être trop complexe.  ​

2.7 01/09/2017 2BS
Calculateur GES - Ethanol à partir de Blé  fren zip

2BS-PRO-03-CAL (10 ) - Calculateur d'émissions GES
Mot de passe : 2BS

Nature de la dernère mise à jour: 

Correction de bugs de liaisons avec la base de données 
 

3.1 12/07/2017 2BS
2BS-PRO-02-OE-Création compte opérateur économique  fren pdf
Opérateur Economique - Comment créer son compte sur le site internet www.2bsvs.com
 
01/01/1970
2BS-PPRO-02-OE-Rapport annuel  fren xlsx
Formulaire de consolidation des quantités annuelles commercialisées de biomasse et biocarburants (premiers points e collecte et unités de transformation) 
 
06/01/2017
2BS-STD 01-Guide de l’utilisateur du service cartographique 2BS  fr pdf Nouvelle version (v3)
Guide de l’utilisateur du service cartographique 2BS.

Ce service permet de :
  1. Visualiser les zonages environnementaux concernés par la durabilité
  2. D’éditer l’attestation de durabilité pour la production de biomasse (à faire signer par l’agriculteur)  
Périmètre de l’application : France métropolitaine
 
3 04/01/2017 2BS
2BS-STD-01 - Cartographie - Paramétrage des navigateurs  fr pdf Périmètre : France métropolitaine 07/02/2017 2BS
2BS-STD-01 – Cartographie - Comment exporter le RPG depuis TELEPAC  fr pdf
Périmètre - France Métropolitaine
 
04/01/2017 2BS

Pilier documents externes

Titre Fichiers Type de fichier Commentaires Version Publié le Auteur
Reconnaissance du système volontaire 2BS  fren pdf Nouveau !  
(Enregistrement)
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1433 DE LA COMMISSION du 26 août 2016 portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

 
2016/1433/EU 01/09/2016 EC
Reconnaissance du système volontaire 2BS  fren pdf (Enregistrement)
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1433 DE LA COMMISSION du 19 juillet 201 portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil.
2011/437/EU 01/09/2016 EC
Directive 2015/1513 (UE) du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE  fren pdf Directive
Concerne la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifie la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
15/09/2015 02/08/2016 UE
Directive 2009/28/CE  fren pdf Directive
Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et  2003/30/CE
23/04/2009 02/08/2016 UE
Communication de la CE  fren pdf Communication de la Commission
Les systèmes volontaires et les valeurs par défaut du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides.
2010/C 160/01 02/08/2016 UE
Décision du 10 Juin 2010  fren pdf Lignes directrices
Calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE
2010/335/UE 02/08/2016 UE
Communication de la CE  fren pdf Communication de la Commission
Mise en œuvre concrète du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides et sur les règles de comptage applicables aux biocarburants.
2010/C 160/02 02/09/2016 UE
Réaliser et vérifier les calculs réels relatifs aux réductions des émissions de GES  fren pdf Note de la Commission 
  • Options pour la déclaration des émissions de GES
  • Transmission d'informations pertinentes pour les émissions de GES à travers la chaîne de traçabilité
  • Les valeurs réelles pour les émissions provenant de l’étape culture (de cee)
  • Ajustement des émissions estimées de GES tout au long de traçabilité
  • La capture du carbone et son remplacement (eccr) et la capture du carbone et le stockage géol. (eccs)
  • Les valeurs standards de calcul
  • Vérification des calculs des émissions réelles de GES 
2017 12/07/2017 ​BK/abd/ener.c.1(2017)2122195
Régions NUTS 2 (Emissions GES cultures en grCO2eq/MJ - France métropolitaine)  fren pdf
Rapport sur les émissions de GES en grCO2eq/MJ, pour les régions NUTS 2 au regard des cinq filières de production des biocarburants : betterave à sucre, blé tendre, maïs grain, colza et tournesol
 
2009 22/05/2017 Autorités Francaises
Régions NUTS 2 (Emissions GES cultures en grCO2eq/Kg - France métropolitaine)  fren pdf
Rapport sur les émissions de GES en grCO2eq/Kg, pour les régions NUTS 2 au regard des quatre filières de production des biocarburants : blé tendre, maïs grain, colza et tournesol

Obs. :
  • les valeurs pour la betterave à sucre seront communiquées aussitôt un consensus aura été trouvé au niveau des états membres 
  • Les valeurs NUTS 2 pour les 3 régions suivantes ne sont pas publiées dans le tableau de la Commission Européenne. Des échanges sont en cours afin de trouver une solution 
    • Alsace : Colza
    • Aquitaine : Colza 
    • PACA : Colza, Tournesol
    • Rhône-Alpes : Blé
2017 22/05/2017 European Commission
Régions NUTS 2 (Emissions GES cultures en grCO2eq/Kg - France métropolitaine)  fren xls
Rapport sur les émissions de GES en grCO2eq/Kg, pour les régions NUTS 2 au regard des 5 filières de production des biocarburants : betterave à sucre, blé tendre, maïs grain, colza et tournesol
 
2017 02/06/2017 Administration Française