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Rappel - Mise en œuvre de la méthode de calcul des émissions de GES

24/07/2017

Selon les exigences de la CE à l'ensemble des schémas volontaires reconnus depuis août 2016, la méthodologie ajustée de calcul des émissions de GES doit être entièrement mise en œuvre par tous les utilisateurs certifiés à partir de fin août 2017.

Les informations détaillées sur la méthodologie 2BS mises à jour et reconnues en août 2016 sont disponibles sur le site internet 2BS depuis le dernier trimestre de 2016. Veuillez consulter le document 2BS-PRO-03 "Méthodologie pour le calcul des émissions de GES des Biocarburants et Bioliquides".

En outre, la «Note sur la conduite et la vérification des calculs réels des économies d'émissions de GES» publiées par la Commission européenne (CE) en avril 2017 sur la plate-forme de transparence stipule que les émissions de combustion du méthanol fossile doivent être prises en compte pour le calcul des émissions GES dans la production de biodiesel.

Veuillez noter que ces exigences s'appliquent à tous les systèmes dont la reconnaissance par la CE aura été prolongée d'ici la fin du mois d'août 2017 (ISCC EU, RSB EU RED, 2BSvs, Bonsucro EU, RedCert EU, Ensus, Red Tractor, NTA 8080).

Cf.actualité du 13 juin 2017