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Rappel - Règles de transition pour l'adoption des nouvelles exigences des normes d'audit 2BS.

13/06/2017


Objectif des règles de transition – Donner aux opérateurs le temps nécessaire pour adapter leur processus de gestion de bilans massiques aux exigences des nouvelles règles (mise à jour des logiciels, formation des utilisateurs, mise à jour de contrats , etc.) 

Echéances - Les audits réalisés à partir du 1er janvier 2018 devront vérifier que le nouveau système de bilan massique pour les opérateurs situés après la première collecte, est bien en place au 1er janvier 2018 au plus tard.

Les autres nouvelles dispositions du 2BS s'appliquent dès que possible c’est-à-dire au plus tard à partir de la campagne qui commence en 2017 (par exemple: les déclarations annuelles qui remplacent les déclarations à cinq ans).

L'équipe 2BS